Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Masterclub, accessible à l'adresse masterclub.io (ci-après le « Service »), exploitée par Masterclub (ci-après le « Prestataire »).

La création d'un compte vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser le Service.

2. Définitions

Formateur : utilisateur inscrit qui publie et vend des formations sur le Service.
Élève : utilisateur inscrit qui accède aux formations d'un Formateur, soit sur invitation, soit par achat.
Contenu : vidéos, documents, messages, images, quiz, posts de communauté et toute donnée mise en ligne par un Utilisateur via le Service.
Plan : formule d'abonnement souscrite par un Formateur (Découverte, Starter, Pro, Expert).

3. Objet du Service

Masterclub est une plateforme logicielle qui fournit à ses Formateurs des outils d'hébergement et de diffusion de formations vidéo, d'animation de communauté, de calendrier de lives, d'évaluations QCM et de gestion de programme d'affiliation.

Le Prestataire agit en qualité de fournisseur de Service et ne se porte pas garant du contenu ni de la pédagogie des formations publiées par les Formateurs.

4. Inscription, compte et obligations de l'Utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4.2 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, contrefaisantes, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
Ne pas téléverser de Contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marque…) ;
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (tentatives d'intrusion, scraping massif, reverse engineering, contournement des mesures de protection des vidéos) ;
Ne pas revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition le Service à un tiers sans autorisation écrite expresse du Prestataire.

4.3 Responsabilité sur le Contenu publié

Le Formateur reste seul propriétaire du Contenu qu'il publie. Il est seul responsable de la licéité, de la conformité, de la qualité et de la véracité de ses formations, y compris vis-à-vis de ses Élèves, des autorités fiscales et réglementaires (formation professionnelle, démarchage, santé, finance, etc.).

Le Formateur garantit le Prestataire contre toute réclamation, plainte, action ou condamnation liée à son Contenu ou à ses pratiques commerciales et s'engage à prendre à sa charge tous frais (juridiques, dommages et intérêts, frais de justice) résultant d'une telle réclamation.

4.4 Relations commerciales entre Formateurs et Élèves

Le Prestataire fournit uniquement un outil technique. Il n'est jamais partie aux contrats conclus entre un Formateur et ses Élèves, ni aux contrats conclus entre un Formateur et ses affiliés.

Par conséquent, le Prestataire :

ne traite pas les paiements entre Formateurs et Élèves (ces paiements sont encaissés directement par le Formateur via la solution de son choix : virement, PayPal, Stripe, Revolut, etc.) ;
n'intervient dans aucun litige entre un Formateur et un Élève ou un affilié, y compris en cas de demande de remboursement, de réclamation sur la qualité d'une formation, de non-respect d'engagement commercial, de défaut d'accès, ou de tout autre différend ;
ne peut en aucun cas être tenu responsable des sommes dues, des engagements pris, des promesses faites, des délais non tenus, des remboursements non effectués ou des prestations non conformes entre un Formateur et ses Élèves ou affiliés ;
n'est ni mandataire, ni courtier, ni intermédiaire financier, ni établissement de paiement.

Tout litige entre un Formateur et un Élève (ou un affilié) doit être résolu directement entre eux. Le Formateur s'engage à faire figurer sur ses propres pages de vente, ses CGV et ses échanges avec ses Élèves toutes les mentions légales nécessaires (droit de rétractation, médiation de la consommation, SAV, etc.) et à assumer seul les conséquences éventuelles de ses manquements.

À ce titre, le Formateur garantit le Prestataire contre toute action, réclamation ou condamnation initiée par un Élève, un affilié ou un tiers, et indemnisera le Prestataire de l'intégralité des frais engagés (juridiques, dommages et intérêts, frais d'avocat, frais de justice).

5. Plans, tarifs et modification

5.1 Plans

Le Service est proposé en plusieurs plans d'abonnement : un plan Découverte gratuit (limité en nombre de formations et d'élèves) et des plans payants (Starter, Pro, Expert). Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la page Tarification.

5.2 Modification des tarifs et des fonctionnalités

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans que cela n'engage sa responsabilité, les tarifs, le contenu des plans, les fonctionnalités proposées, les limites d'usage et la structure des offres.

Les modifications s'appliquent :

Immédiatement pour les nouveaux abonnements et pour les utilisateurs du plan Découverte ;
Au prochain renouvellement de l'abonnement pour les Formateurs déjà abonnés à un plan payant, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email ou via le Service. Le Formateur qui refuse la nouvelle tarification peut résilier son abonnement dans le même délai, sans frais et sans pénalité.

5.3 Paiement

Les plans payants sont réglés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix de l'abonné. Le paiement s'effectue via la solution indiquée par le Prestataire (virement, PayPal, Stripe ou toute autre solution proposée).

L'activation d'un plan payant est réalisée manuellement par le Prestataire après réception et validation du paiement.

5.4 Droit de rétractation

Pour les Formateurs souscrivant à titre professionnel (entreprises, indépendants, auto-entrepreneurs), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Pour les Formateurs souscrivant à titre personnel (consommateurs) résidant dans l'Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours est applicable. Toutefois, en cochant la case d'acceptation des CGU lors de l'inscription, le consommateur qui souhaite accéder immédiatement au Service accepte expressément l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté (conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).

5.5 Remboursement

Les sommes versées au titre d'un abonnement ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du Service. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera accordé.

5.6 Usage raisonnable (fair use)

L'usage des ressources du Service (bande passante vidéo, stockage de fichiers, nombre d'élèves actifs, nombre d'envois de notifications) doit rester proportionnel au plan souscrit par le Formateur et à un usage commercialement raisonnable.

Le Prestataire se réserve le droit de surveiller la consommation d'infrastructure de chaque compte (notamment la bande passante vidéo et le volume de stockage). Lorsque la consommation d'un compte excède significativement les seuils prévus pour son plan ou compromet l'équilibre économique du Service, le Prestataire pourra :

contacter le Formateur pour lui proposer un plan supérieur ou un plan « Enterprise » sur devis adapté à son volume ;
appliquer une facturation complémentaire pour la consommation excédentaire (à raison de 0,02 € HT/Go de bande passante vidéo au-delà des seuils prévus, après notification préalable) ;
en l'absence d'accord dans un délai de 30 jours, limiter, suspendre ou résilier l'accès au Service conformément à l'article 6.3.

Les seuils précis de consommation et de fair use peuvent évoluer. Ils sont communiqués au Formateur sur demande et lors de toute notification d'excès de consommation.

6. Durée, résiliation et suspension

6.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des présentes CGU. L'abonnement payant est reconduit tacitement pour la même durée (mois ou année) à chaque échéance, sauf résiliation par le Formateur.

6.2 Résiliation par l'Utilisateur

Le Formateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû.

6.3 Résiliation et suspension par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier, de plein droit et sans préavis, tout compte qui enfreint les présentes CGU, porte atteinte au Service, à sa réputation, à ses utilisateurs ou à tout tiers. Dans ce cas, les sommes versées restent acquises au Prestataire à titre de clause pénale.

Le Prestataire peut également, pour toute autre raison, résilier un compte avec un préavis de 30 jours communiqué par email. Dans ce cas, le solde de l'abonnement non consommé est remboursé au prorata temporis.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété du Service

Le Service, son interface, son code, son design, sa marque, ses logos et tous les éléments qui le composent (hors Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune cession ni licence n'est accordée à l'Utilisateur sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable pour la durée de son abonnement.

7.2 Licence sur le Contenu Utilisateur

Le Formateur reste propriétaire de son Contenu. Il concède au Prestataire, à titre gratuit, pour la durée de son utilisation du Service et pour le monde entier, une licence non exclusive d'héberger, reproduire, adapter techniquement, diffuser et afficher ce Contenu aux seules fins de fournir le Service (streaming, sauvegardes, mise en cache, CDN, etc.).

7.3 Utilisation à des fins de communication

Le Formateur autorise le Prestataire à le citer dans sa communication commerciale (listes de références, études de cas anonymisées, statistiques agrégées) sauf opposition expresse écrite.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Fourniture du Service « tel quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite au-delà de celles strictement requises par la loi. Le Prestataire ne garantit pas notamment :

une disponibilité continue et ininterrompue (aucun taux d'uptime contractuel n'est promis) ;
l'adéquation du Service à un besoin particulier du Formateur ;
l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions temporaires ;
des résultats commerciaux particuliers (nombre d'élèves, chiffre d'affaires, taux de conversion).

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée du Prestataire au titre du contrat est limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement versé par l'Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données (au-delà des sauvegardes standards du Service), atteintes à l'image ou à la réputation subis par l'Utilisateur ou un tiers.

8.3 Cas de force majeure

Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à un fait de tiers (notamment panne d'hébergeur, attaque informatique, panne de fournisseur d'accès, décision d'autorité administrative).

9. Affiliation

Le programme d'affiliation natif permet au Formateur de rémunérer des tiers pour les ventes générées. Le Formateur est seul responsable du paiement effectif des commissions à ses affiliés, du respect de la réglementation applicable (fiscalité, déclaration des commissions, démarchage) et de la gestion des litiges.

Le Prestataire ne prélève aucune commission sur les ventes mais n'agit pas en qualité de mandataire ni d'intermédiaire financier.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

11. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.

12. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur par email ou via le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Toute utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications peut résilier son abonnement sans frais dans le même délai.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les Formateurs professionnels, tout litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de procédure civile. Le consommateur peut également recourir gratuitement à une médiation de la consommation via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire via la page Nous contacter.